Brevets : l’UE interviendra dans litige technos/constructeurs

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Brevets : l’UE interviendra dans litige technos/constructeurs

La Commission européenne prévoit d’intervenir dans les litiges entre les entreprises technologiques et les constructeurs automobiles en matière de brevets. Elle pourrait mettre en place un mécanisme pour vérifier si certains brevets sont essentiels à une norme technologique telle que revendiquée. La décision de l’exécutif européen intervient alors que le fabricant d’équipement [...]

Source : Le Blog Auto